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    Séance publique

    Séance publique : approbation de la déclaration de politique générale du gouvernement

    Mercredi 12 juin après-midi, le gouvernement a fait une déclaration de politique générale. En application de l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution, cette déclaration a été approuvée par l'Assemblée : sur les 573 votants, 363 ont voté pour et 163 contre.

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  • Séance publique

    Loi sur l'orientation des mobilités : examen en séance publique

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    Jeudi 13 juin, l'Assemblée nationale poursuit l'examen, en séance publique, du projet de loi d'orientation des mobilités.TROFEU 1 43 Scale 513-FORD ESCORT 1850 TC 1st LONDRES-MEXICO'95

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    Les séances seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée

     

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Travaux parlementaires

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Espace presse

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Représentants d'intérêts

Bloc notes

  • Le Prix de thèse 2019 de droit parlementaire de l'Assemblée nationale a été décerné le mercredi 5 juin 2019 à :
  • 1 18 BENETTON RENAULT B195 Johnny HERBERT 1995
    M. Quentin GIRAULT pour sa thèse en droit public, intitulée :

    Essai de proposition d’un modèle de référendum d’initiative populaire dans l’ordonnancement constitutionnel de la Ve République.

    Par ailleurs, un prix spécial 2019 a été attribué à :

    M. Antonin GELBLAT 
    pour sa thèse en droit public sur :

    Les doctrines du droit parlementaire.
    Des discours à l’épreuve de la notion de constitutionnalisation.
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Autres actualités

  • Mission d'information

    Audition d'Emmanuelle Wargon par la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

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    Jeudi 13 juin à 9h, la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique auditionne Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
    Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

     
  • Commissions

    Attractivité de Strasbourg : présentation du rapport d'information

    Jeudi 13 juin à 9h15, Thierry Michels et Éric Straumann présentent leur rapport d'information sur l'attractivité de Strasbourg devant la commission des affaires européennes.
    La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

     
  • Commissions

    Déplacement de la commission des affaires culturelles au CNRS

    Mercredi 12 juin, la commission des affaires culturelles s'est déplacée au CNRS pour une réunion en présence d' Antoine Petit, président directeur général du CNRS, et des membres du directoire.
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  • DINKY TOYS 252 REFUSE WAGON. Rare édition. Commissions

    Cadre financier pluriannuel : communication de Christophe Jerretie

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    Mercredi 12 juin matin, Christophe Jerretie a présenté une communication sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne devant la commission des finances.
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  • Commissions

    Protection des civils contre l'utilisation des armes explosives en zone peuplée : table ronde par la commission des affaires étrangères

    Mercredi 12 juin matin, la commission des affaires étrangères a organisé une table ronde sur "la protection des civils contre l’utilisation des armes explosives en zone peuplée", avec la participation de :
    . Kathleen Lawand, cheffe de l’Unité Armes du Comité international de la Croix-Rouge (CICR),
    . Anne Héry, directrice du plaidoyer et des relations institutionnelles de Handicap international,
    . Philippe Lejeune, commissaire en chef de 2ème classe des Armées.
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  • Délégation aux droits des femmes

    Audition de la Délégation dans le cadre du rapport d'information sur les menstruations

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    Mercredi 12 juin en fin d'après-midi, la délégation aux droits des femmes a auditionné Matthieu Schuler, directeur de l’évaluation des risques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), accompagné d'Aurélie Mathieu-Huart, membre de l’unité "Dangers des substances" de la direction de l’évaluation des risques, de Sophie Le Quellec, directrice de cabinet, et de Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles, dans le cadre du rapport d'information sur les menstruations.
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    Audition de Sibyle Veil, PDG de Radio France par la commission des affaires culturelles

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    Mardi 11 juin à 16h15, la commission des affaires culturelles auditionne Sibyle Veil, Présidente directrice générale de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2018.
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  • Commissions

    Audition de Jacqueline Gourault par la commission des lois

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    Mardi 11 juin à 16h30, la commission des lois auditionne Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, suivi d'une discussion générale sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, dont le rapporteur est Rémy Rebeyrotte.
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